Déposée le 4 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA FABRIQUE DU GOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE No 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRESIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 757 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque LA FABRIQUE DU GOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SASA INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE No 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRESIS - France - SIREN 387757214
INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741378 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741377 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741376 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787326 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Produits chimiques destinés à l'industrie ; produits anti-adhérents pour matériels de cuisson à savoir silicone ; résines artificielles à l'état brut, résine artificielle à l'état brut destinée à régénérer les plaques de cuisson, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; silicones alimentaires ; produits chimiques de revêtement pour tout usage industriel pouvant être en contact alimentaire à usage anti-adhérent ou favorisant le pouvoir de glisse.
Métaux communs et leurs alliages ; câbles et fils métalliques non électriques ; tubes, grilles et grillages métalliques, cadres et autres structures métalliques pour la construction ; supports métalliques (matériel de construction) et plateaux métalliques ; plateaux métalliques à empreintes pour le repos, la pousse et/ou la cuisson des pâtons ; roulettes de meuble ; éléments métalliques profilés pour assemblages démontables (matériaux de construction métalliques), crémaillères, cornières, traverses à enclencher, armatures métalliques pour la construction ; colliers, raccords (matériaux de construction métalliques) ; fixations rapides sur rayonnages et meubles (matériaux de construction métalliques) ; quincaillerie de bâtiment ; claies métalliques ; cloisons métalliques ; coffres métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; garde-mangers, garnitures de meubles métalliques ; paniers métalliques ; plateaux de chargement ; portes métalliques ; grilles métalliques ; bacs métalliques ; roues métalliques ; échelles à pâtisserie ; échelles à bacs métalliques ; filets de cuisson ; plaques métalliques (matériel de construction).
Machines à savoir machines de boulangerie et de pâtisserie, machines à battre, machines à vapeur, broyeurs [machine], robots [machines] et machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines et appareils électriques de nettoyage ; machines à laver, appareils de lavage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de congélation, de surgélation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et supports de cuisson à savoir plaques, grilles ; plateaux-supports et/ou plateaux à empreintes pour la cuisson, le repos et/ou la pousse des pâtons ; supports à savoir plaques, grilles pour la cuisson, le repos, la fermentation et/ou la pousse des pâtons, des produits de boulangerie et de pâtisserie ; planches et plateaux pour la cuisson, le repos, la fermentation et/ou la pousse des pâtons, des produits de boulangerie et de pâtisserie.
Meubles ; mobilier en acier ; meubles métalliques ; chariots (mobilier), armoires ; bacs et boîtes en plastique ; consoles (meubles) ; rayonnages ; armoires ; plateaux de stockage ; plateaux de chargement non métalliques ; présentoirs ; râteliers de présentation ; établis ; paillasses ; plateaux de tables ; tréteaux (mobilier) ; vitrines (meubles) ; plonges (meubles) ; tables de triage, de laverie, de glissement ; étagères ; étals (meubles) ; armoires ; mobilier de laboratoire à savoir table, établi ; mobilier de grande cuisine ; tables de travail (mobilier).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), batteries de cuisine, moules de cuisine, ustensiles de cuisine non-électriques, rouleaux à pâtisserie, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence à savoir vaisselle, verre [récipients] ; supports à savoir plaque et grille pour la pousse et la fermentation des produits de boulangerie et de pâtisserie ; planches et plateaux pour la pousse et la fermentation des produits de boulangerie et de pâtisserie.
Tissus enduit de silicone, toile anti-adhérente pour la cuisson des produits de boulangerie et de pâtisserie.
Services de promotion, et de vente au détail et en gros des produits suivants : produits chimiques destinés à l'industrie, produits anti-adhérents pour matériels de cuisson à savoir silicone, résines artificielles à l'état brut, résine artificielle à l'état brut destinée à régénérer les plaques de cuisson, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, silicones alimentaires, produits chimiques de revêtement pour tout usage industriel pouvant être en contact alimentaire à usage anti-adhérent ou favorisant le pouvoir de glisse, métaux communs et leurs alliages, câbles et fils métalliques non électriques, tubes, grilles et grillages métalliques, cadres et autres structures métalliques pour la construction, plateaux métalliques, supports (matériel de construction) et plateaux métalliques, plateaux métalliques à empreintes pour le repos, la pousse et/ou la cuisson des pâtons, roulettes de meuble, éléments métalliques profilés pour assemblages démontables (matériaux de construction métalliques), crémaillères, cornières, traverses à enclencher, armatures métalliques pour la construction, colliers, raccords (matériaux de construction métalliques), fixations rapides sur rayonnages et meubles (matériaux de construction métalliques), quincaillerie de bâtiment, claies métalliques, cloisons métalliques, coffres métalliques, constructions métalliques, constructions transportables métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, garde-mangers, garnitures de meubles, paniers métalliques, plateaux de chargement, portes métalliques, grilles métalliques, bacs métalliques, tréteaux métalliques (mobilier), roues métalliques, échelles pâtisserie, échelles à bacs métalliques, filets de cuisson, plaques métalliques (matériel de construction), machines à savoir machines de boulangerie et de pâtisserie, machines à battre, machines à vapeur, broyeurs [machines], robots [machines] et machines outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), machines et appareils électriques de nettoyage, machines à laver, appareils de lavage, appareils d'éclairage, de chauffage, de congélation, de surgélation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils et supports de cuisson à savoir plaques et grilles, plateaux-supports et/ou plateaux à empreintes pour la cuisson, le repos et/ou la pousse des pâtons, supports à savoir plaques, grilles pour la cuisson, le repos, la fermentation et/ou la pousse des pâtons, des produits de boulangerie et de pâtisserie ; planches et plateaux pour la cuisson, le repos, la fermentation et/ou la pousse des pâtons, des produits de boulangerie et de pâtisserie, meubles, mobilier en acier, meubles métalliques, chariots (mobilier), armoires, bacs et boîtes en plastique, consoles (meubles), rayonnages, armoires, plateaux de stockage, plateaux de chargement non métalliques, présentoirs, râteliers de présentation, établis, paillasses, plateaux de tables, tréteaux (mobilier), vitrines (meubles), plonges (meubles), tables de triage, de laverie, de glissement, étagères, étals (meubles), armoires, mobilier de laboratoire à savoir table et établi, mobilier de grande cuisine, tables de travail (mobilier), ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), batteries de cuisine, moules de cuisine, ustensiles de cuisine non-électriques, rouleaux à pâtisserie, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence à savoir vaisselle, verre [récipients], supports à savoir plaque et grille pour la pousse et la fermentation des produits de boulangerie et de pâtisserie, planches et plateaux pour la pousse et la fermentation des produits de boulangerie et de pâtisserie, tissus enduit de silicone, toile anti-adhérente pour la cuisson des produits de boulangerie et de pâtisserie.
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